Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

O'Poêle - www.o-poele.com

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société O'Poêle SARL au capital de 10000 euros dont le siège social est situé chemin des gardes, 69610 Saint genis l'argentière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro SIREN 750745010 ci-après dénommée « O'Poêle » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « O'Poêle » (www.o-poele.com) dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre O'Poêle et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de O'Poêle, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par O'Poêle. O'Poêle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de O'Poêle. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. O'Poêle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

3. valider sa commande après l'avoir vérifiée;

4. effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5. confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de qutorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Une etiquette de retour sera fournie sur simple demande par mail ou téléphone.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé SPPLUS de la caisse d'épargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité au bout de 3 jours ouvrés pour les paiements par carte bancaire et immédiatement pour les paiements PAYPAL. Pour une commande payée par chèque, le chèque sera encaissé dès réception.

Une facture est envoyée par mail lors de la passation de commande et également placée dans le colis.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. O'Poêle garantie le transport jusqu'à la porte de l'acquéreur. En cas de colis endommagé, l'acquéreur doit impérativement emettre des réserve auprès du transporteur. DAns tous les cas, l'acquéreur est prié de vérifié l'état de la marchandise en présence du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de dépassement des délais prévisionnels de livraison, O'Poêle s'engage à prévenir l'acquéreur. Celui-ci peut à tout moment annuler sa commande même si aucun retard n'est observé sauf dans le cas ou des produits personnalisés ont été commandés. Dans ce dernier cas, la commande ne peut être annulée qu'en cas de dépassement des délais de livraison annoncés.

Livraisons de bûches densifiées

Le bois de chauffage compressé est un produit très lourd qui oblige les transporteurs à utiliser des camions d'un gabarit suffisant pour pouvoir porter ce type de charge notamment au niveau du hayon La livraison se fait par camion porteur de 13 mètres de long et 2.5m de large et 2,50 m de haut.Les livraisons ont lieu du Lundi au Vendredi . Hors weekend et jours fériés.Délai estimé de livraison: 7 jours ouvrés (hors jours fériés) à réception de votre facture.Le livreur/transporteur vous contacte sous 4 jours ouvrés à réception de votre facture, par sms/tél/email.Lors de la livraison, le transporteur fait tout son possible pour vous faciliter la tâche de manutention. Il recule donc au maximum de là où il peut aller en fonction de la configuration de l'accès à votre domicile. Puis à l'aide du hayon, il dépose votre palette de bois compressé au pied du camion.Si le sol le permet (surface plane, dure et lisse), le chauffeur pourra à son appréciation déplacer vos marchandises au plus proche de votre zone de stockage à l'aide d'un tire palette manuel.Dans le cas où le chauffeur ne puisse pas déplacer la palette, il vous appartient ensuite de prendre le relai pour la manutention de votre bois de chauffage. Si vous n’êtes pas présent lors du rendez-vous, les frais de représentation des marchandises au domicile et la livraison en cours restent à la charge du client.Tout changement de date et/ou de point de livraison est à nous signaler 72h avant la dite-livraison.
Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport. La société o-poele n’est pas responsable des retards de livraisons.
Le déplacement et le rangement des marchandises n'entrent pas dans la mission du transporteur et peuvent faire l'objet d'une prestation complémentaire facturée à la demande du client préalablement à la commande. La livraison emporte transfert des risques au client concernant la marchandise. Il est indispensable que le client ou toute personne mandatée par lui, soit présente pour réceptionner la commande, étant rappelé que les produits livrés ne doivent pas être soumis aux intempéries (pluie, neige). Il appartient au client de vérifier la conformité de sa livraison. Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés lors de la livraison doivent être formulés au transporteur sur le bon de livraison et par courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir sous un délai de 48H. L'absence de réserve lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents. 

Acces difficile :Si vous habitez sur une île, en montagne ( altitude > 400 mètres) ou dans un lieu où un camion porteur de 13 mètres de long et 2.5m de large et 2,50 m de haut ne peut pas circuler, merci de nous contacter aveant de passer commande.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Service clients, chemin des gardes 69610 saint genis l'argentière dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de O'Poêle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de O'Poêle.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de O'Poêle.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. O'Poêle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à O'Poêle. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10 avril 2012 enregistrée sous le numéro 1578962.

Archivage ? Preuve

O'Poêle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de O'Poêle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en vigueur régissant la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14  jours à réception de votre commande pour nous la retourner si celle-ci ne vous convenait plus. Nous vous rembourserons intégralement votre commande (frais de port ALLER inclus) dès réception des produits expédiés en retour. Seuls les frais d'expédition pour le retour resteront à votre charge.

O'Poêle prend en charge les frais de retour uniquement dans le cas d'un défaut de conformité du produit. 



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